Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) régissent les ventes réalisées sur le site beyondershorizons.com (le “Site”) par Beyonders Horizons auprès de tout client (le “Client”).

1) Identité du vendeur

Nom commercial : Beyonders Horizons
Responsable : Thomas VIGNON
Entité juridique : Micro-entreprise BEYONDERS HORIZONS
SIRET : En cours d’immatriculation
TVA intracommunautaire : En cours d’immatriculation
Email : beyondershorizons@gmail.com

2) Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site pour :

• des produits numériques (PDF, fichiers téléchargeables, contenus digitaux),
• des packs (regroupements de produits numériques),
• et, le cas échéant, des produits physiques expédiés par BH (si un jour vous vendez du physique en direct).

Important : Les versions papier en impression à la demande (édition papier) vendues via des plateformes tierces (ex : Amazon) ne relèvent pas de ces CGV : elles relèvent des conditions de vente et politiques de la plateforme.

3) Produits

Les produits proposés (guides, packs, contenus) sont décrits sur les pages produit.
Les visuels sont fournis à titre d’illustration. Nous apportons le plus grand soin à la description, sans garantir une correspondance parfaite sur tous écrans/appareils.

4) Prix

Les prix sont indiqués en EURO (€) (ou autre devise), toutes taxes comprises.
Les frais éventuels (transaction, livraison si applicable) sont affichés avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5) Commande

Le Client passe commande en ligne sur le Site. Toute commande devient définitive après :

• validation du paiement,
• envoi de l’email de confirmation.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de fraude suspectée, litige antérieur, ou non-paiement.

6) Paiement

Le paiement s’effectue via Stripe / PayPal.
Les données bancaires ne sont pas stockées par BH. Les prestataires de paiement sont seuls responsables du traitement des données de paiement.

7) Livraison des produits numériques (PDF)

Après confirmation du paiement, le Client reçoit :

• un email contenant un lien de téléchargement, et/ou
• l’accès au téléchargement via son compte (si disponible).

Le Client est responsable de la bonne réception des emails (vérification spam/promotions) et de l’exactitude de l’adresse email fournie.

7.1 Disponibilité et limites de téléchargement

Pour protéger nos contenus, certains téléchargements peuvent être limités dans le temps ou en nombre (mesures anti-abus).
En cas de problème légitime d’accès, le Client peut contacter le support.

8) Vente de versions papier via plateformes tierces

Les éditions papier en impression à la demande sont vendus via des plateformes tierces (ex : Amazon).
Dans ce cas :

• la commande, la livraison, les retours et remboursements sont gérés par la plateforme,
• les conditions de la plateforme s’appliquent.

BH ne peut être tenu responsable des délais, de la logistique ou des politiques de remboursement des plateformes tierces.

9) Droit de rétractation

9.1 Produits numériques

Conformément au droit applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis sur support immatériel (téléchargement) si :

• l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client,
• et si le Client a reconnu perdre son droit de rétractation.

En achetant un produit numérique sur le Site et en accédant au téléchargement, le Client :

• demande l’exécution immédiate,
• reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

9.2 Produits physiques (si vente directe un jour)

Si Beyonders Horizons vendait un produit physique en direct, le droit de rétractation légal s’appliquerait selon les règles en vigueur.
Pour les produits POD vendus par Amazon, la politique Amazon s’applique.

10) Remboursements

10.1 Produits numériques

Sauf obligation légale contraire, les produits numériques téléchargés ne sont pas remboursables.
Toutefois, nous pouvons étudier au cas par cas :

• double paiement,
• achat en double accidentel,
• problème technique avéré empêchant l’accès malgré assistance.

10.2 Éditions papier via plateformes

Pour les éditions papier achetés via une plateforme tierce, les retours/remboursements sont gérés par ladite plateforme.

11) Licence d’utilisation et interdictions (PDF / contenus BH)

Sauf mention contraire, l’achat d’un produit numérique confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable :

• utilisation privée,
• interdiction de partage, revente, mise à disposition publique,
• interdiction d’extraction/republication systématique (copier/coller, scans, diffusion).

Toute violation entraînera la suspension d’accès et des poursuites judiciaires.

12) Mise à jour des contenus

Les contenus présents sur le site peuvent être mis à jour (changements de règles, améliorations).
Sauf indication contraire, l’achat donne accès à la version disponible à la date d’achat.
Nous pouvons proposer des mises à jour gratuites ou payantes selon la nature et l’ampleur de la révision (mentionnée sur la page produit).

13) Responsabilité

Nous fournissons des contenus éditoriaux à visée informative. Le Client reste responsable de ses décisions et doit vérifier les informations critiques auprès des sources officielles.
Beyonders Horizons ne saurait être tenu responsable :

• de refus administratifs (visa, immigration),
• de décisions d’employeurs/écoles,
• de conséquences financières liées aux choix du Client,
• d’événements externes (changements légaux, crises, fermeture de frontières, etc.).

14) Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15) Service client

Pour toute demande (accès, téléchargement, facture, erreur), contactez-nous via la page Contact.
Merci de fournir : nom, email, date d’achat, et numéro de commande si disponible.

16) Médiation (si vente aux consommateurs en France/UE)

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17) Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville d’Amiens, sous réserve des règles impératives applicables.

Dernière mise à jour : 19/01/2026