Mentions légales

1) Éditeur du site

Le site www.beyondershorizons.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la micro-entreprise Beyonders Horizons, représentée par Thomas VIGNON, domiciliée au 3 allée des Hêtres, 80090 Amiens, FRANCE, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens.

Représentant légal : M. VIGNON Thomas
Responsable de publication : M. VIGNON Thomas
SIREN : 999 440 852 RCS Amiens
SIRET : 999 440 852 00013
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts.
Email de contact : contact@beyondershorizons.com

2) Hébergement

Hébergeur : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (Allemagne)

3) Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, guides, PDF, maquettes, logos, éléments graphiques, images, vidéos, bases de données, structure) est protégé par le droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle, et demeure la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires/licenciés, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible d’entraîner des poursuites.

5) Produits numériques et licences d’utilisation

Les guides et packs vendus sur Beyonders Horizons (PDF, contenus numériques) sont destinés à un usage personnel. Sauf mention contraire, l’achat d’un contenu numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle : il confère une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable.

Le partage, la revente, la mise à disposition publique ou l’exploitation collective des fichiers sans autorisation est interdit.

6) Responsabilité et informations

Beyonders Horizons propose des contenus éditoriaux (guides, articles, outils) destinés à aider à la préparation de projets à l’étranger. Malgré le soin apporté, certaines informations peuvent évoluer (visas, fiscalité, conditions d’entrée, procédures administratives, réglementation locale).

  • Les contenus ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou administratif personnalisé.
  • Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations critiques auprès des sources officielles (ambassades, administrations, organismes compétents) et de professionnels qualifiés si nécessaire.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations du site.

7) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Beyonders Horizons n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leur disponibilité.

8) Données personnelles

Le traitement des données personnelles (formulaires, commande, newsletter, compte client, support) est décrit dans la Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez de droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité).
Contact RGPD : contact@beyondershorizons.com

9) Cookies

Le site peut utiliser des cookies et/ou technologies similaires à des fins de fonctionnement, mesure d’audience, personnalisation et amélioration de l’expérience. Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.

10) Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Plateforme RLL (ODR) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11) Droit applicable

Sauf dispositions impératives contraires, les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville d’Amiens, sous réserve des règles légales applicables.

Dernière mise à jour : 19/01/2026